Le site est la propriété de la société Pet's Love Animalia en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
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Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pet's Animalia et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société Pet’s Animalia se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Toute modification sera portée à la connaissance du client par une mise à jour en ligne. Par ailleurs, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

 

2. Produits

 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La majorité des produits proposés à ses clients par Pet's Animalia est disponible dans son entrepôt, dans la limite des stocks disponibles.

 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pet's Animalia confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple en cas d’indisponibilité du produit, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif jugé légitime.

 

4. Livraison

 

Après confirmation de commande, Pet's Animalia s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 48h à 72h ouvrées (hors week-end). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Pet's Animalia à livrer la commande à l'adresse de livraison du client fournie par Pet's Animalia. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Pet's Animalia se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées à Pet's Animalia sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. En France Métropolitaine, la livraison est effectuée par GLS.

La société Pet’s Animalia se tient responsable de la bonne exécution de ses obligations concernant la livraison des biens au client, quand bien même celle-ci est effectuée par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, Pet’s Animalia s'exonère de tout ou partie de sa responsabilité concernant la mauvaise exécution du contrat s’il s’avère que celle-ci soit imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Pet’s Animalia s’engage à aviser le client dès que possible dans le cas de la survenance d’un tel événement et se tient à disposition du client pour lui permettre d’exercer ses droits.

Le client est tenu de toujours vérifier son colis à l’arrivée en présence du transporteur. En cas de dommage pendant le transport ou d’article manquant, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Si toutefois le transporteur ne justifie pas avoir laissé la possibilité au client de vérifier l’état et le contenu de sa marchandise, le délai de protestation envers le transporteur est étendu à dix jours.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L138-2 du Code de la consommation. Pet’s Animalia procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L138-3 du Code de la consommation.

La société Pet’s Animalia rappelle qu’au moment où le client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

5. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

6. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pet's Animalia.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CIC PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Pet's Love Animalia se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

7. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Pet's Animalia ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche,

- d'une association de clients,

- d’un médiateur de la consommation ou de tout autre conseil de son choix.

Le client peut également se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) prévue par le Parlement Européen : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est également rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

8. Garantie

 

En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, Pet's Animalia ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Tous les produits vendus par la société Pet’s Animalia bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement peuvent s'effectuer soit par courriel à l’adresse contact@pets-animalia.fr ou par téléphone du mardi au samedi inclus au 03 29 85 21 53 dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

 

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance des biens à l’exception des biens d’occasion pour lesquels le délai est de 6 mois. A noter que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Le client a la possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés en application des articles 1641 et suivants du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction des prix de vente.

 

9. Délai légal de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Selon l’article L. 221-24 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, Pet’s Animalia rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de laquelle la société est informée de la décision du client de se rétracter. En revanche, le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pet's Animalia. De plus, Pet's Animalia s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11. Retour produits

 

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus par le client, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.